1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre airtime AG, Berne, Suisse (ci-après «airtime») et ses clients (ci-après «Client»). En commandant ou en achetant un produit ou un service d'airtime, le Client accepte les présentes CGV.
2. Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres d'airtime sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Un contrat n'est conclu qu'à réception de la confirmation de commande écrite d'airtime.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la facturation. En cas de retard de paiement, airtime est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5% par an.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf s'ils ont été expressément convenus comme contraignants. airtime s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Les retards ne donnent pas droit à des dommages-intérêts.
5. Garantie
Sauf accord contraire, airtime accorde une garantie bring-in de 24 mois à compter de la date de livraison pour ses produits. La garantie couvre les défauts de matériel et de fabrication. Les dommages causés par une utilisation inappropriée, des influences extérieures ou l'usure normale sont exclus. Les réclamations au titre de la garantie doivent être adressées par écrit à airtime.
6. Responsabilité
La responsabilité d'airtime est limitée au prix d'achat du produit concerné. airtime n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de bénéfices. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur les marques, designs, logiciels et autres droits de propriété intellectuelle d'airtime restent la propriété d'airtime. Le Client ne se voit accorder aucun droit d'utilisation de la propriété intellectuelle d'airtime, sauf dans le cadre de l'utilisation prévue des produits achetés.
8. Protection des données
airtime traite les données personnelles de manière confidentielle et conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les données ne sont utilisées que dans le cadre de l'exécution du contrat et pour l'amélioration des services. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for juridique pour tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes CGV est Berne, Suisse.
airtime AG · Bern, Schweiz · +41 31 508 50 81